Les nouvelles organisations de soins

Un fonds va être créé et sera dédié à la diversification des modes de financement des soins et à l’expérimentation de produits de santé.

Le directeur de l’assurance-maladie, Nicolas Revel a obtenu gain de cause. Celui-ci avait proposé courant juillet de créer un véhicule spécial pour financer les nouvelles organisations de soins, pour prendre en charge un forfait “chirurgie de la hanche” par exemple. Ce forfait incluera la pose de prothèse mais également la prise en charge des potentiels complications et reprises opératoires. Le projet de loi de financement de la sécurité sociale présenté en conseil des ministres stipule : “Le financement de tout ou partie des expérimentations peut être assuré par un fonds pour l’innovation du système de santé”.

Un fonds de 30 millions d’euros

Le fond sera créé courant 2018 et aura pour base de démarrage une trentaine de millions d’euros. Cet argent pourra être prélevé sur les fonds d’intervention régionaux (FIR) des agences régionales de santé (ARS). Ainsi, le fonds permettra de financer des équipements, voire des salaires et ce pendant une durée limitée. Le fonds permettra également l’évaluation des projets. Une pléthore d’expérimentations en matière de santé ont été lancées au cours des vingt dernières années. Certaines de ces expérimentations restent en suspent et résultat “on conserve des choses qui ne marchent pas, et on ne peut pas diffuser les bonnes idées” commente Nicolas Revel.

La première tâche du fonds sera de recenser les idées et qui va reprendre toutes les expérimentations qui sont nationales en son sein. Puis, lors du deuxième trimestre de 2018, il lancera un premier appel à projet afin de tester le financement au cheminement de divers actes chirurgicaux notamment la prothèse de la hanche. Nicolas Revel explique :” nous voulons faire rentrer dans le projet des établissements de plusieurs régions, tout en veillant à ce qu’il n’y ait pas que des “bons élèves” parmi les volontaires”.

Une gouvernance partenariale

La dotation du fonds peut paraître légère et nous pouvons nous poser la question sur sa pérennité après la disparition discrète du fonds sur l’innovation pharmaceutique, juste un an après sa création. Celui-ci n’aura servi qu’une seule fois, afin “d’optimiser” la présentation des comptes de la sécurité sociales en 2017. Toutefois, le fonds à du potentiel puisqu’il va tout d’abord permettre d’accélérer le déploiement de la télémédecine et autres innovations qui mettent parfois quelques années avant de rassembler les autorisations obligatoires.

Agir sur le volume des soins

De plus, le financement des soins dans le cadre des expérimentations sera doté de plus de 30 millions d’euros. Celui-ci sera prélevé sur les 200 milliards de dépenses de l’assurance- maladie.